bouteilles spiritueux

L’État avance sur le règlement d’une situation pour le moins déconcertante. En effet, une entreprise dont la production avait été volée voyait jusqu’à présent l'État lui réclamer les droits d'accises sur les volumes dérobés. Toute la filière s'est mobilisée afin de déposer une proposition visant à ne pas faire payer les droits d’accises aux victimes. Cette proposition a été adoptée par le Sénat et doit maintenant être confirmée en commission mixte paritaire.

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