Cour de Cassation

L'association Addictions France (ex-ANPAA) avait attaqué la bière Levrette et obtenu sa condamnation par la cour d'appel de Paris pour publicité illicite. Dans un arrêt rendu le 20 janvier 2026, la Cour de cassation a annulé cette décision. Comme le rappelle L'Officiel des métiers : « Jusqu’à présent, une zone grise persistait : le conditionnement (bouteille, étiquette, pack) devait-il respecter les mêmes contraintes qu’une affiche publicitaire ? La cour d’appel affirmait que oui, exigeant notamment des mentions sanitaires sur l’étiquetage et proscrivant tout élément non "informatif". Le recadrage de la Haute Cour est le suivant : le conditionnement d’une boisson alcoolisée n’est pas soumis en lui-même aux restrictions de l’article L. 3323‑4 du Code de la santé publique [la loi Évin, ndlr]. Ce n’est que si le packaging est reproduit dans une publicité (catalogue, affiche, spot) que les règles strictes s’appliquent au visuel. Il résulte de cette décision que le producteur retrouve une liberté de création sur ses bouteilles sans craindre d’être poursuivi au titre de la "publicité illicite" pour la seule présence d’un graphisme ou l’absence d’un slogan sanitaire sur l’étiquette. » Quant au caractère sexuel et incitatif de la marque Levrette, la Cour de cassation est formelle : la loi autorise la mention de la dénomination du produit. Dès lors que « Levrette » est le nom commercial sous lequel la bière est vendue, le producteur a le droit absolu de l’utiliser, y compris sur son site internet. La portée « évocatrice » ou « provocatrice » d’une marque ne peut suffire à la rendre illicite si elle constitue la dénomination légale du produit.

Nos autres actualités

bouteilles de vermouth et pastis de la Maison Brana
Actualités Produits

Maison Brana étoffe sa gamme d’apéritifs

La maison Brana, qui produit des vins et des spiritueux au Pays basque depuis 1897 et...

La suite...

Les Caves de Taillevent
Actualités Caves

Les Caves de Taillevent mettent en avant leurs vins les plus accessibles

Les deux boutiques cavistes du restaurant étoilé parisien ont puisé parmi leurs quelque...

La suite...

Actualités Caves

Maison Nicolas référence des cocktails prêts à boire Shak.r

Maison Nicolas se lance dans les cocktails prêts à consommer. L'enseigne propose en...

La suite...