Alors que dans sa proposition de règlement relative aux emballages et aux déchets d’emballages (COM (2022) 677 final du 30.11.22), la Commission européenne exonérait les spiritueux de l’obligation progressive – selon un calendrier courant jusqu’à 2040 – de ré-employabilité et de réemploi et/ou de rechargement effectif des emballages, la commission de l’environnement du Parlement européen a décidé de les y soumettre. spiritsEUROPE juge que, ce faisant, le dispositif conduira ipso facto à une uniformisation des contenants des spiritueux, qui « mettra en péril des pratiques de durabilité bien établies et portera atteinte à l'identité des marques et à la compétitivité de leurs producteurs, en particulier s’il s’agit de PME. » spiritsEUROPE estime que cette uniformisation aurait un impact non seulement sur le marché intérieur, mais aussi à l’export vers les pays tiers qui absorbent 60% de la production européenne de spiritueux et où les marques risqueraient en outre de ne plus être reconnues par les consommateurs. Le texte sera examiné par la prochaine session plénière du Parlement européen du 20 au 23 novembre 2023 en vue de son adoption finale.